Conditions de Vente

Mobistica (ci-après « nous ») s’engage en permanence à vous offrir une expérience de produits et de services de haute qualité, transparente et efficace. La présente politique a pour objectif de définir clairement vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services, de l’achat de produits et de toute interaction avec nous, ainsi que de préciser les limites de la coopération et le périmètre des responsabilités des deux parties. Nous vous invitons à lire attentivement et à bien comprendre l’ensemble des dispositions de la présente politique avant d’utiliser l’un quelconque de nos services. Toute utilisation de nos services, notamment par la navigation sur le site, l’inscription d’un compte ou la passation d’une commande, vaut reconnaissance que vous avez intégralement lu, pleinement compris et volontairement accepté de respecter l’ensemble des dispositions de la présente politique. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

Champ d’application

La présente politique s’applique de manière exhaustive à l’ensemble des services et des situations de transaction entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter : la consultation des informations produits via notre site officiel, l’inscription d’un compte utilisateur, la soumission de commandes et l’achat de produits, les demandes de retour, d’échange ou de remboursement, les consultations auprès du service client, ainsi que la participation à toutes les activités promotionnelles que nous organisons.

La présente politique constitue l’accord fondamental régissant l’utilisation de nos services entre vous et nous, et complète les politiques spécifiques que nous publions, notamment la Politique des modes de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité. En cas d’incohérence entre la présente politique et une politique spécifique, les dispositions de la politique spécifique prévaudront. Pour les points non expressément précisés dans les politiques spécifiques, les dispositions de la présente politique s’appliquent.

Compte utilisateur

Afin de garantir la sécurité des transactions et d’améliorer l’efficacité des services, vous devez procéder à l’inscription d’un compte et à la vérification de votre identité avant de pouvoir utiliser les fonctionnalités essentielles telles que la passation de commandes, le suivi des commandes et les services après-vente. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations personnelles réelles, exactes et complètes (telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse de livraison) et les mettre à jour en temps utile afin d’en garantir la validité.

Vous êtes le premier responsable de la sécurité de votre compte et devez conserver soigneusement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos codes de vérification et toute autre information d’authentification, sans les divulguer ni les prêter à des tiers. Toutes les opérations effectuées à partir de votre compte, y compris, sans s’y limiter, la passation et le paiement des commandes, la modification des informations et les demandes de service après-vente, sont réputées avoir été effectuées par vous-même, et vous en assumez l’entière responsabilité.

Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, une fuite de mot de passe ou tout autre risque de sécurité, vous devez nous contacter immédiatement. Dès réception de votre notification, nous prendrons sans délai des mesures de sécurité telles que le gel du compte et la vérification des journaux d’opérations, afin de limiter autant que possible vos pertes. Les pertes résultant d’une mauvaise conservation de vos informations de compte ou d’un défaut de notification en temps utile relèvent de votre seule responsabilité.

Produits, stocks et informations tarifaires

Nous nous engageons à garantir que les informations produits affichées sur le site (y compris les descriptions, paramètres, images et spécifications) sont réelles, exactes et complètes. Toutefois, en raison de différences entre les lots de production, des conditions d’éclairage lors des prises de vue ou d’autres facteurs objectifs, l’apparence et certains détails des produits peuvent présenter de légères différences par rapport aux informations affichées. Le produit effectivement reçu fait foi.

Nous mettons à jour les informations de stock en temps réel et nous efforçons d’en assurer l’exactitude. Néanmoins, en raison de variations de l’offre et de la demande ou de délais de synchronisation des systèmes, il peut arriver qu’un produit soit affiché comme disponible alors qu’il ne l’est plus en réalité. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après la passation de votre commande et vous proposerons des solutions telles que l’annulation avec remboursement ou le remplacement par un produit similaire, que vous serez libre de choisir.

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent l’ensemble des frais applicables, notamment le prix du produit, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA au taux de 20 %). Vous n’aurez à supporter aucun autre impôt ou frais supplémentaire en dehors du paiement de la commande. Les prix peuvent varier en fonction d’opérations promotionnelles ou d’ajustements du marché, sans que ces variations n’affectent les commandes valablement soumises (commandes déjà payées ou confirmées).

Commandes et paiement

Après la soumission de votre commande, le système vérifiera automatiquement la disponibilité des stocks et l’exactitude des prix. La commande ne devient effective qu’après notre confirmation. La page de récapitulatif de commande indiquera clairement le nom des produits, les quantités, le prix unitaire, le montant total des produits et les frais de livraison. Vous devez vérifier attentivement les informations de la commande et procéder au paiement uniquement après confirmation de leur exactitude. Les erreurs résultant d’une mauvaise manipulation de votre part (telles que la sélection d’un produit incorrect ou une adresse erronée) relèvent de votre responsabilité. Nous ferons de notre mieux pour vous assister, sans toutefois garantir la possibilité de modification.

Règles relatives au paiement :

• Devise de règlement : l’euro (EUR) est la seule devise acceptée ;
• Modes de paiement : seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées ;
• Sécurité des paiements : le processus de paiement est protégé par des technologies de chiffrement. Les procédures détaillées, les garanties de sécurité et les règles de gestion des anomalies sont précisées dans la Modes de Paiement.

Politique de livraison

Nous assurons actuellement la livraison uniquement sur l’ensemble du territoire français, selon les règles suivantes :

• Frais de livraison : la livraison est gratuite pour toute commande d’un montant total égal ou supérieur à 133 EUR ; pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 EUR et 132,99 EUR, des frais de livraison de 6,5 EUR s’appliquent ;
• Heure limite de traitement et délais : l’heure limite de traitement des commandes est fixée de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET). Les commandes passées et payées dans cette plage horaire seront préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les commandes passées en dehors de cette plage seront traitées le jour ouvrable suivant ;
• Délais de livraison : après l’expédition, le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, ce délai pouvant varier en fonction du transporteur et de la zone de livraison.

Pour les informations détaillées relatives au suivi des expéditions et au traitement des anomalies logistiques, veuillez consulter la Politique de Livraison.

Politique d’annulation de commande

Les annulations de commande doivent respecter les conditions suivantes :

• Cas d’annulation possible : une demande d’annulation peut être effectuée dans les 48 heures suivant la passation et le paiement de la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été intégrée au processus d’expédition (produit non sorti de l’entrepôt et non pris en charge par le transporteur) ;
• Cas d’annulation impossible : les commandes passées depuis plus de 48 heures ou déjà intégrées au processus d’expédition (y compris la sortie d’entrepôt, la prise en charge logistique ou l’expédition) ne peuvent plus être annulées directement.

Procédure d’annulation et remboursement : vous devez soumettre votre demande via les canaux officiels du service client. Après validation, nous lancerons immédiatement la procédure de remboursement, lequel sera effectué sur le moyen de paiement d’origine. Le délai de remboursement estimé est de 10 à 15 jours ouvrables. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’Annulation de Commande.

Politique de retour et d’échange

Délai de demande : vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception effective du produit. Les retours et échanges comprennent les retours motivés (tels que défaut de qualité, erreur d’expédition ou non-conformité grave à la description) et les retours sans motif, sous réserve que le produit n’affecte pas une revente ultérieure.

Procédure et règles relatives aux frais :

• Demande : la demande doit être soumise via le service client avec les justificatifs requis. Après validation, le produit devra être retourné à l’adresse indiquée ;
• Inspection et traitement : après réception du produit retourné, nous procéderons à son inspection et organiserons, le cas échéant, le remboursement ou l’expédition du produit de remplacement ;
• Prise en charge des frais : les frais de retour liés à un retour sans motif sont à votre charge. Les frais de retour résultant d’un défaut de qualité, d’une erreur d’expédition ou de toute autre cause non imputable à l’utilisateur sont à notre charge. Les frais de réexpédition des produits échangés sont également à notre charge.

Les conditions détaillées, les exigences en matière de justificatifs et l’état requis des produits sont précisés dans la Politique de Retour et d’Échange.

Politique de remboursement

Modalités et délais : tous les remboursements sont effectués selon le principe du retour par le moyen de paiement d’origine, sur la carte utilisée lors du paiement. Le remboursement est généralement crédité dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables après son initiation, ce délai dépendant du traitement de la banque émettrice. En cas de dépassement du délai estimé, veuillez nous contacter pour assistance. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Remboursement.

Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable : l’ensemble de nos services et les relations de droits et obligations entre vous et nous sont régis par le droit français en vigueur, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (GDPR) et les autres réglementations applicables en matière de protection des données.

Règlement des litiges : en cas de litige lié à l’exécution de la présente politique ou à l’utilisation des services, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord, chaque partie pourra saisir les juridictions françaises compétentes.

Mise à jour de la politique : nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en fonction de l’évolution de nos activités ou des changements législatifs. La politique mise à jour sera publiée de manière visible sur le site officiel et entrera en vigueur à compter de sa date de publication. La poursuite de l’utilisation de nos services après la mise à jour vaut acceptation de l’ensemble des dispositions modifiées.

Confidentialité et protection des données

Nous respectons strictement les réglementations françaises en matière de protection des données ainsi que les exigences du GDPR et attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Nous ne conservons aucune information sensible relative aux paiements. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des transactions, la fourniture du service client et le respect des obligations légales, et ne seront pas utilisées à d’autres fins non portées à votre connaissance. Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la durée de conservation et au partage des données, ainsi que vos droits (droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.), sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur notre site officiel, y compris, sans s’y limiter, les textes, images de produits, marques, logos, mises en page et programmes logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle afférents appartiennent à nous-mêmes ou aux titulaires de droits concernés.

Sans autorisation écrite préalable de notre part ou des titulaires de droits concernés, aucune entité ni aucun individu n’est autorisé à copier, modifier, diffuser, reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie des contenus susmentionnés. En cas de violation, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice conformément à la loi.

Déclaration de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services et l’exactitude des informations relatives aux produits. Toutefois, en cas de force majeure (tels que catastrophes naturelles, restrictions de transport ou défaillances de systèmes) entraînant une suspension ou un retard des services, ou des écarts temporaires dans les informations produits, nous prendrons rapidement des mesures correctives sans assumer de responsabilité supplémentaire en matière d’indemnisation. Les pertes résultant d’informations personnelles incorrectes ou incomplètes fournies par vous, ou d’une mauvaise gestion de votre compte, relèvent de votre seule responsabilité. Notre responsabilité ne couvre pas les pertes directes ou indirectes résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique en fonction des évolutions légales, des besoins opérationnels ou de l’optimisation des services. La politique modifiée sera publiée de manière visible sur la page d’accueil du site, sans notification individuelle.

La politique modifiée entrera en vigueur à compter de sa publication. Si vous continuez à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions modifiées. En cas de désaccord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Nous contacter

Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’assistance lors de l’utilisation de nos services ou de l’achat de produits, ou si certains points de la présente politique ne sont pas clairs, vous pouvez contacter notre service client par les canaux officiels suivants :

• Adresse de contact : 8701 GEIRINHAS PL, ANCHORAGE, AK 99507, US ;
• E-mail du service client : vente@mobistica.com ;
• Téléphone du service client : +1 (425) 737-5238 ;
• Horaires du service en ligne : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).

Notre équipe du service client répondra à vos demandes dans les meilleurs délais pendant les heures ouvrables et mettra tout en œuvre pour vous fournir une assistance professionnelle. Nous vous remercions d’avoir choisi les produits et services Mobistica et continuerons à améliorer notre expérience de service. Nous vous souhaitons un agréable achat.