Politique de Confidentialité
Mobistica(ci-après « nous ») accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles et s’engage en permanence à traiter vos données personnelles conformément aux principes de légalité, de loyauté et de nécessité. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu des lois et réglementations applicables, en particulier le Règlement général sur la protection des données (GDPR), et la manière de les exercer.
Avant d’utiliser nos services, d’acheter des produits ou d’interagir avec nous de quelque manière que ce soit, nous vous invitons à lire attentivement et à bien comprendre la présente politique de confidentialité. Toute utilisation de nos services ou toute interaction avec nous vaut reconnaissance et acceptation de notre traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos services.
Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par nous via tous les canaux en ligne, y compris notre site officiel, nos applications mobiles, ainsi que lors de l’achat de produits, des échanges avec le service client, de la participation à des activités ou de toute autre interaction.
Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas aux situations suivantes :
- Les sites ou services tiers (y compris les plateformes tierces accessibles via des liens présents sur notre site) ;
- Les canaux hors ligne ou les activités commerciales menées indépendamment par des partenaires tiers qui ne sont pas exploités par nous.
Pour les traitements de données personnelles réalisés par ces tiers, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.
Technologies de collecte des informations
Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’optimiser la qualité de nos services, nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires (telles que les balises web et les pixels). Les Cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos services (ordinateur, téléphone mobile, etc.) et permettent notamment d’identifier l’appareil et d’enregistrer vos préférences d’utilisation.
Les Cookies que nous utilisons se répartissent principalement en deux catégories :
- Cookies nécessaires : ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site, telles que la mémorisation de votre état de connexion, du contenu de votre panier ou des sessions de transaction. La désactivation de ces Cookies peut empêcher l’utilisation normale de fonctions essentielles telles que l’achat de produits ou la consultation des commandes.
- Cookies non nécessaires : ces Cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les services, par exemple pour analyser vos habitudes de navigation ou proposer des recommandations personnalisées. Ces Cookies ne sont activés qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer ou supprimer les Cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent d’afficher, de désactiver ou de supprimer les Cookies ; pour plus de détails, veuillez consulter la documentation d’aide de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains Cookies peut entraîner un dysfonctionnement partiel du site et affecter votre expérience utilisateur.
Champ d’utilisation des données personnelles et règles de partage
Champ d’utilisation des données
Nous respectons strictement le principe de limitation des finalités. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement aux fins suivantes, clairement définies, et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans vous en avoir informé :
- Traitement des commandes et des paiements : vérification des informations de commande, traitement des transactions de paiement, organisation de la livraison des produits et émission des justificatifs de transaction, afin d’assurer le bon déroulement de votre parcours d’achat ;
- Fourniture du service client et de l’assistance : réponse à vos demandes, réclamations, demandes de retour ou d’échange, résolution des problèmes rencontrés lors de vos achats et protection de vos droits légitimes ;
- Amélioration des produits et services : analyse de vos comportements d’utilisation et de vos retours afin d’identifier les axes d’amélioration, d’optimiser les fonctionnalités du site, d’améliorer la qualité des produits et de perfectionner les processus de service ;
- Respect des obligations légales : conformité aux lois et réglementations applicables, obligations fiscales, décisions judiciaires ou injonctions administratives, telles que la conservation des enregistrements de transactions pendant la durée légale requise.
Règles de partage des données
Nous nous engageons à ne pas partager arbitrairement vos données personnelles avec des tiers. Vos données personnelles ne seront communiquées ou partagées que dans les situations nécessaires suivantes, et nous exigerons de tous les tiers concernés qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Transporteurs logistiques : afin d’assurer la livraison des produits, nous partageons avec nos partenaires logistiques (tels que DHL, UPS, etc.) les informations nécessaires, notamment votre nom, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone ;
- Prestataires de services de paiement : afin de traiter les transactions de paiement, nous partageons les informations nécessaires avec des organismes de paiement tels que Visa et MasterCard (nous ne conservons pas les informations complètes des cartes de paiement) ;
- Autorités légalement compétentes : lorsque la loi, la réglementation, une décision judiciaire ou une injonction administrative l’exige, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes ;
- Tiers ayant obtenu votre consentement explicite : après avoir obtenu votre consentement spécifique, nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers que vous avez désignés.
Nous encadrons strictement, par des clauses contractuelles, l’ensemble des tiers recevant vos données personnelles et exigeons qu’ils utilisent ces données uniquement dans le cadre des services fournis pour notre compte, avec un niveau de protection équivalent au nôtre, afin d’éviter toute fuite, utilisation abusive ou altération des données.
Stockage des données et droits des utilisateurs relatifs aux Cookies
Durée de conservation des données
Nous appliquons les principes de minimisation et de limitation de la durée de conservation des données. Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes (par exemple par suppression chiffrée ou destruction physique), sauf obligation légale spécifique imposant une durée de conservation plus longue.
Droits des utilisateurs relatifs aux Cookies
Vous disposez de droits complets en matière d’information et de contrôle concernant l’utilisation des Cookies :
- Droit à l’information : nous vous informons, par la présente politique, des finalités, des types et des effets des Cookies ;
- Droit d’autorisation : les Cookies non nécessaires ne sont activés qu’après l’obtention de votre consentement explicite ; nous n’utilisons ni consentement implicite ni autorisation globale par défaut ;
- Droit de gestion : vous pouvez à tout moment consulter, désactiver ou supprimer les Cookies via les paramètres de votre navigateur ;
- Droit de retrait : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation des Cookies non nécessaires. Le retrait du consentement entraîne l’arrêt de l’utilisation de ces Cookies, sans affecter la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Vos droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, et nous mettrons tout en œuvre pour vous permettre de les exercer pleinement :
- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander si vos données personnelles sont traitées et d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant ainsi que les informations relatives à leur traitement ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certaines conditions (par exemple lorsque les finalités du traitement sont atteintes, lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe plus de base légale, ou lorsque les données ne sont plus nécessaires), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations (par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime), vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, sans obstacle injustifié ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. Nous évaluerons votre demande et, si elle est fondée, cesserons le traitement concerné.
Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, notamment pour l’abonnement aux lettres d’information ou l’utilisation de Cookies non nécessaires. La demande de retrait peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : vente@mobistica.com ou par téléphone au +1 (425) 737-5238. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Bases juridiques applicables au traitement des données
Le traitement de vos données personnelles repose sur des bases juridiques valides, notamment :
- Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente conclu avec vous, par exemple pour traiter vos paiements, gérer la livraison et assurer le suivi de vos commandes ;
- Consentement explicite : pour les traitements dépassant le strict cadre de l’exécution du contrat (tels que l’abonnement aux lettres d’information, les recommandations personnalisées ou l’utilisation de Cookies non nécessaires), nous procédons uniquement après avoir obtenu votre consentement libre, spécifique et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Respect des obligations légales : certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou de conservation des données ;
- Intérêt légitime : lorsque cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés, nous pouvons traiter certaines données afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer la sécurité des services et de prévenir la fraude, par exemple en analysant l’utilisation du site ou en mettant en place des mesures de sécurité contre les commandes frauduleuses. Nous évaluons régulièrement la nécessité de ces traitements afin de garantir qu’ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés.
Mesures de sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles complètes et strictes afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles lors de leur transmission et de leur stockage, et de prévenir tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation, toute altération ou toute destruction :
- Protection par chiffrement : utilisation de technologies de chiffrement SSL/TLS pour les données en transit et de solutions de chiffrement pour les données stockées, garantissant la sécurité des données tout au long de leur cycle de vie ;
- Contrôle des accès : mise en place de mécanismes stricts de gestion des accès, limitant l’accès aux données aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions, avec journalisation et audit des accès ;
- Évaluations et tests de sécurité : réalisation régulière d’analyses de risques, de scans de vulnérabilités et de tests d’intrusion afin d’identifier et de corriger rapidement les failles de sécurité ;
- Gestion des incidents de violation de données : mise en place d’un plan de réponse aux violations de données personnelles. En cas d’incident, nous évaluerons rapidement son impact, prendrons les mesures correctives nécessaires et informerons les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences légales.
Nous exigeons également de tous les tiers traitant vos données personnelles pour notre compte (tels que les prestataires logistiques et de paiement) qu’ils appliquent des mesures de sécurité équivalentes, et nous encadrons leurs obligations en matière de protection des données par des engagements contractuels et des contrôles réguliers de conformité.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données personnelles ou si vous avez des objections concernant nos pratiques de traitement des données, vous pouvez nous contacter par les canaux officiels suivants :
- Adresse de contact : 8701 GEIRINHAS PL, ANCHORAGE, AK 99507, US ;
- E-mail du service client : vente@mobistica.com ;
- Téléphone du service client : +1 (425) 737-5238 ;
- Horaires du service en ligne : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence. Nous traiterons toute demande ou réclamation dans les délais légaux et prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos droits relatifs aux données personnelles.